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PRÉAMBULE

Notre site internet présente une solution d’épargne dont la commercialisation est autorisée en France de part son déroulement (Achat d’or physique avec service de stockage en maison de sécurité, accompagné d’une possibilité d’engagement d’immobilisation contre rémunération apparentée à un loyer). La société UGE GROUP BV ne saurait être tenue pour responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement prise sur la base des informations contenues sur ce site. Vous êtes actuellement connecté au site : www.ugegroupbv.fr édité par UGE GROUP BV.

UGE GROUP BV
SA au capital de 109 000 €.
Inscrite au registre des commerces belge sous le N° 0753.562.913
Oude haachtsesteenweg, 59
1831 Machelen (Digem) – BELGIQUE
Tel : +33(0)1 85 78 47 70 (depuis la France) / +32 (2) 44 60 142 (Belgique)
E-mail : contact@ugegroupbv.fr

Hébergeur : COOLICEHOST LLC
8 THE GREEN, STE A, DOVER, Kent, DE, 19901

CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

UGE GROUP BV vous informe que le contenu ainsi que la présentation de ce site peuvent être modifiés à tout moment.
UGE GROUP BV porte à votre connaissance que les informations contenues dans ce site ne sauraient en aucun cas être constitutives d’une quelconque proposition contractuelle ni même revêtir les caractéristiques d’une simple offre ou proposition d’investissement. L’investissement dans le produit exposé dans ce site peut entrainer un risque de perte en capital. Il revient à tout investisseur, préalablement à toute décision d’investissement, de vérifier auprès de ses conseils habituels que l’accès à la solution d’épargne évoquée dans les différentes pages de ce site lui est adaptée et ne fait pas l’objet d’une restriction quelconque due à son statut juridique et ou qu’il n’est pas ressortissant d’un pays ou les lois interdisent ou réglementent l’accès à ce type de transactions commerciales. Ces renseignements figurent donc à but purement informatifs. Tout investissement dans notre solution d’épargne ne pourrait se faire qu’après avoir consulté au préalable un de nos conseillers et après avoir reçu toutes les informations nécessaires à sa compréhension. Pour de plus amples informations merci de prendre contact avec notre service client : contact@ugegroupbv.fr ou par téléphone au +33(0)1 85 78 47 70 Malgré l’attention portée par nos services au contenu de ce site, UGE GROUP BV ne saurait être tenue responsable d’une quelconque erreur, omission, imprécision ou information erronée figurant sur ce site. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. La société UGE GROUP BV ne saurait être tenue responsable d’une décision d’investissement ou de désinvestissement sur la base des informations contenues sur ce site.

OFFRE & PRODUIT

L’offre proposée dans ce site internet est appelée solution d’épargne « Valeur refuge ». Elle se constitue de plusieurs étapes comme indiquée dans l’ordre ci-dessous :
ACHAT DU STOCK
Achat d’or physique sous forme de pièces à cours légal et/ou lingots selon le montant d’achat et le choix du client. Une facture est éditée et envoyée au client souscripteur, incluant : le détail des produits / le montant unitaire / les commissions d’achat de 2,5%HT du montant du stock/ les commissions de stockage de 2,5%HT (pour la durée totale)/ Le montant total à régler. Le règlement de la facture s’effectue uniquement par virement bancaire ( SEPA ou SWIFT).
CONVENTION D’IMMOBILISATION
Édition d’un contrat appelé « convention d’immobilisation », entre la société UGE GROUP BV et le client souscripteur. Le contrat est édité suite aux informations suivantes: Montant du stock / Durée d’immobilisation choisie par le client souscripteur / Intérêts versés en contre partie / Nom, Prénom, adresse du client souscripteur.
STOCKAGE
L’acquisition du client est stocké au sein d’une société de gardiennage spécialisée tel que (BRINK’S, MALCA AMIT, SAFEHOUSE, KBC BANK, PORT FRANC DE GENÈVE). Le stockage est enregistré au nom du client dans un coffre privé en sous compte du compte principale appartenant à la société UGE GROUP BV; La société UGE GROUP BV n'a accès, ni droit d’usage du coffre fort au nom du client souscripteur. Un certificat de stockage ainsi qu’un certificat de propriété lui sont fournis par la société prestataire de gardiennage sécurisée.
OPTION DE RACHAT
Une « Option de Rachat » du stock est octroyée à la société UGE GROUP BV, part le client souscripteur. La société UGE GROUP BV s’engage à racheter le stock initial à la date finale de la convention d’immobilisation. Le client souscripteur s’engage à laisser son stock immobilisé au sein du partenaire de stockage. Dans le cas où le client souhaiterait retirer son acquisition (stock) de son coffre privé avant la date de fin de la convention d’immobilisation, il ne pourra le faire sans la contre signature de la société UGE GROUP BV.
REVENUS MENSUELS
Des revenus mensuels sont payés sous forme de loyers au client souscripteur pendant toute la période de la convention d’immobilisation. Ces revenus sont calculés sur la base d’intérêts annuels. Le montant des intérêts annuels n’est pas garanti par un fond compensatoire ou une assurance bancaire et peut évoluer d’une convention à une autre.
ANNULATION
Le client souscripteur a la possibilité d’annuler la convention en cours. Aucune pénalité ne lui sera demandée, cependant l’avance des intérêts perçus seront à rembourser à la société UGE GROUP BV. L’annulation de la convention prendra effet sous 60 jours après sa demande reçue par courrier postal recommandé, à l’adresse suivante : UGE GROUP BV - Oude haachtsesteenweg, 59 - 1831 Machelen (Digem) – BELGIQUE, ou par courrier électronique reçu à l’adresse e-mail contact@ugegroupbv.fr
FIN DE LA CONVENTION
La convention d’immobilisation prend fin à la date indiquée dans celle-ci. A la fin de la convention d’immobilisation, le client souscripteur à 3 options au choix:
a) revendre son stock au minimum à son prix d’achat ou au cours de l’or spot si celui-ci est supérieur au montant d’achat, monnayant une commission de rachat de 8%HT de la valeur de la plus value, au bénéfice de la société UGE GROUP BV comme le prévoit l’option de rachat signée par les deux parties.
b) Se faire livrer son stock à l’adresse de son choix (Les frais de transports et de dédouanement seront à la charge du client souscripteur. Ce montant sera calculé selon la valeur du stock).
c) Garder son stock entreposé dans son coffre privé au sein de la société de gardiennage. Cette prestation de location de coffre privé coûtera 1,5%HT/an du montant de la valeur du stock, en passant par la société UGE GROUP BV ou de 2,5%HT à 3%HT du montant du stock( selon le prestataire de stockage) en contractant directement avec le prestataire.

RECOMMANDATIONS

La société UGE GROUP BV recommande à tout investisseur de ne souscrire à la solution d’épargne présentée sur le présent site qu’après :
Avoir pris connaissance des conditions générales de celle-ci
S'être assuré de l'adéquation entre celle-ci et ses objectifs, son environnement familial, patrimonial et fiscal. Avoir pleinement pris conscience que l'investissement dans l’achat d’or physique ne comporte aucune garantie de capital et comporte un risque de perte. La contre valeur en euro de l’achat d’un stock d’or dans toute ses formes est susceptible d'évoluer aussi bien à la hausse qu'à la baisse.
« Les performances passées ne préjugent en rien des performances futures, ne sont pas constantes dans le temps et ne constituent en rien un engagement de rémunération. »
La société UGE GROUP BV décline toute responsabilité quant aux conséquences financières, juridiques et fiscales liées à la souscription de la solution d’épargne présentée dans ce site.
Conséquences financières : les internautes et clients demeurent entièrement maîtres et responsables de leurs décisions d'investissement et de gestion qu'ils assument à leurs propres risques et périls. Ils reconnaissent assumer et supporter l'intégralité des risques financiers liés à leur investissement.
Conséquences juridiques et fiscales : es clients demeurent entièrement maîtres et responsables des conséquences liées à la rédaction des différentes clauses du(des) convention(s) Ils reconnaissent assumer et supporter l'intégralité des risques juridiques et fiscaux liés à une rédaction inappropriée.

STATUTS

UGE GROUP BV a comme objet social l’achat , la vente , la négociation, le transport, la fonte et refonte de métaux précieux, la transformation de toutes matières précieuses en lingots, la sous traitance dans le domaine des métaux précieux. A ce titre, elle est autorisée à opérer dans toutes négociations liées au domaine des métaux précieux, incluant l’or. Conformément à la réglementation européenne, elle est enregistrée auprès du registre des commerces de son pays d’incorporation, la Belgique. La société UGE GROUP BV est couverte par une assurance Responsabilité Civile, conformément aux conditions prévues par son activité. Représentant Légal et Directeur de publication: Monsieur Manea MIRCEA

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Droit d’accès et d’opposition
Conformément à la loi française 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée) « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3, Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande par courrier auprès de : UGE GROUP BV - Oude haachtsesteenweg, 59 - 1831 Machelen (Digem) – BELGIQUE ou par courriel à l’adresse suivante : contact@ugegroupbv.fr

DÉCLARATION DU PRÉSENT SITE À LA CNIL

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL en date du 18/10/2020.
Vos données personnelles
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Ces informations, de même que celles recueillies ultérieurement, pourront être utilisées pour les finalités principales suivantes : gestion administrative, financière et commerciale de votre souscription, lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, respect de toute obligation légale et réglementaire.Ces données, destinées au personnel de UGE GROUP BV, pourront être communiquées en tant que de besoin et au regard des finalités mentionnées ci-dessus, aux sous-traitants et prestataires de UGE GROUP BV, dans la limite nécessaire à l’exécution des tâches qui leur sont confiées, ou à des autorités administratives ou judiciaires légalement habilitées.
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Les données sont conservées durant la relation contractuelle, puis jusqu’aux termes des délais de prescription. Vous disposez de la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07, ainsi qu’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition pour motif légitime aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, merci d’effectuer votre demande auprès de : UGE GROUP BV - Oude haachtsesteenweg, 59 - 1831 Machelen (Digem) – BELGIQUE ou par courriel à l’adresse suivante : contact@ugegroupbv.fr

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